Conditions Générales de Vente

1. Préambule
‍
‍Les présentes Conditions Générales (CG) régissent les relations contractuelles entre Happydiet Therapy ( Dumas Flore) , dont le siège social est situé à Meaux, et toute personne physique ou morale souhaitant s’engager sur un suivi diététique via le site internet [URL du site] ou par tout autre moyen.

‍2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

‍Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la confirmation de suivi et du premier versement, des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

‍3. Produits et Services

‍Les Services de la Plateforme permettent à l’Utilisateur (Client) de choisir parmi plusieurs formules d’accompagnement (ci-après les « Formules ») selon le programme le plus adapté à ses besoins et incluent un coaching personnalisé et un suivi par un  diététicien :
Formule «  Suivi Premium 6 mois »

Abonnement de 6 mois, à hauteur de 130 €/mois.
L’Abonnement inclut un suivi personnalisé du Client sur les 6 mois d’abonnement avec une analyse de l’évolution physique / perte de poids, conseils en matière de nutrition, axes d’améliorations…
La Formule « Suivi Premium 6 mois » inclut également un bilan réalisé au départ via un formulaire rempli en amont et un accès à une plateforme d’échange privée (Télégram) 5j par semaine de 9h à 18h ainsi qu’un plan alimentaire adapté au client. Le suivi diététique sera réalisé sur notion, accès donné par le professionnel au client.Le « suivi premium 6 mois » comprends un bilan hebdomadaire sur un jour fixé par le praticien.L’Abonnement est établi pour 6 mois et sera renouvelable à la volonté du client et sera prioritaire sur de potentiel nouveau suivi.
Formule « Suivi Premium 3 mois »

Abonnement de 3 mois, à hauteur de 150 €/mois.
L’Abonnement inclut un suivi personnalisé du Client sur les 3 mois d’abonnement avec une analyse de l’évolution physique / perte de poids, conseils en matière de nutrition, axes d’améliorations…
La Formule « Suivi Premium 3 mois » inclut également un bilan réalisé au départ via un formulaire rempli en amont et un accès à une plateforme d’échange privée (Télégram) 5j par semaine de 9h à 18h ainsi qu’un plan alimentaire adapté au client. Le suivi diététique sera réalisé sur notion, accès donné par le professionnel au client. Le « suivi premium 3 mois » comprends un bilan hebdomadaire sur un jour fixé par le praticien.L’Abonnement est établi pour 3 mois et sera renouvelable à la volonté du client et sera prioritaire sur de potentiel nouveau suivi.
Formule « Suivi Standard 6 mois »

Abonnement de 6 mois, à hauteur de 90 €/mois.
L’Abonnement inclut un suivi personnalisé du Client sur les 6 mois d’abonnement avec une analyse de l’évolution physique / perte de poids, conseils en matière de nutrition, axes d’améliorations… La Formule « Suivi standard 6 mois » inclut également un bilan réalisé au départ via un formulaire rempli en amont  et un accès à une messagerie privée (Télégram) seulement les jours de bilans. Aucun n’échange ne sera fait entre les bilans. Le « suivi standard 6 mois » comprends un bilan bi-hebdomadaire sur un jour fixé par le praticien.L’Abonnement est établi pour 6 mois et sera renouvelable à la volonté du client et sera prioritaire sur de potentiel nouveau suivi.
Formule « Suivi Standard 3 mois »

Abonnement de 6 mois, à hauteur de 110 €/mois.
L’Abonnement inclut un suivi personnalisé du Client sur les 3 mois d’abonnement avec une analyse de l’évolution physique / perte de poids, conseils en matière de nutrition, axes d’améliorations… La Formule « Suivi standard 3 mois » inclut également un bilan réalisé au départ via un formulaire rempli en amont  et un accès à une messagerie privée (Télégram) seulement les jours de bilans. Aucun n’échange ne sera fait entre les bilans. Le « suivi standard 3 mois » comprends un bilan bi-hebdomadaire sur un jour fixé par le praticien.L’Abonnement est établi pour 3 mois et sera renouvelable à la volonté du client et sera prioritaire sur de potentiel nouveau suivi. Le règlement de chaque Formule se fait mensuellement ou en une seule fois, par virement bancaire via un RIB transmis en amont par le praticien. Pour chaque renouvellement de l’Abonnement, un nouveau paiement sera réclamé, dans les mêmes conditions, au Client.

Sauf stipulations spécifiques des présentes Conditions Générales de Vente : Pour tout arrêt de suivi en cours, le Client devra régler le mois en cours et le mois suivant et ça peu importe le motif de la résiliation. L’Utilisateur recevra par email les factures correspondant à ses règlements à sa demande.Il est expressément convenu entre les Parties que le non-paiement de toute somme due par le Client à la Société octroie la faculté à cette dernière de suspendre ou résilier toutes Formules en cours et tout accès aux Services par le Client dans les conditions prévues à l’article « Durée / Résiliation » ci-après. Toutes sommes réglées restant par ailleurs acquises à la Société.

‍4. Tarifs

‍Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Happydiet Therapy (Dumas Flore)  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.5. CommandesPour toute demande de suivi, cela se passe par mail. Une fois le suivi confirmé, le praticien joint le formulaire bilan afin de pouvoir élaboré le programme diététique. Ce programme diététique sera envoyé et l’accès aux plateformes de prise en charge donné, une fois le règlement de la première mensualité et le formulaire réceptionné.

6. Modalités de Paiement

‍Les paiements doivent être effectués par virement bancaire via le RIB transmis avec le formulaire. Les produits demeurent la propriété de Happydiet Therapy jusqu'au complet paiement du prix.

7. Livraison

L’envoie du programme diététique et l’accès aux applications sera donné sous maximum 10 jours ouvrés (hors week end) à la réception du formulaire et de la première mensualité.

8. Rétractation et Retours

Le Client agissant en qualité de professionnel ne disposera d’aucun droit de rétractation.S’agissant des contrats de prestations de services conclus à distance et hors établissement au profit des Clients ayant la qualité de consommateur, il est rappelé que le Client dispose en vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25 du même code.Ce délai peut être prolongé de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial lorsque les informations précontractuelles relatives au droit de rétractation visées par l’article L 221-5 du Code de la consommation n’ont pas été fournies au consommateur.Toutefois, en application de l’article L 221-20 du Code de la consommation, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de 14 jours à compter du jour où le consommateur aura reçu ces informations.S’agissant des contrats de prestations de services, le délai de rétractation court à compter de la date de signature du Contrat, matérialisée dans le cadre des présentes par la souscription de la Formule choisie par le Client et le remplissage du formulaire.Toutefois, il est rappelé aux Parties les dispositions spécifiques de l’article L 221-25 du Code de la consommation permettant au consommateur qui souhaite que l’exécution d’une prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation de fournir au prestataire (à la Société) un document recueillant son consentement exprès par tout moyen, papier ou support. En pareille hypothèse, le consommateur qui a exercé son droit de rétractation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Le Client est informé du fait que son droit de rétractation ne s’appliquera pas à la fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé. En souscrivant à la Formule choisie, le Client accepte dès lors expressément que les Services démarrent avant la fin du délai de rétractation et renonce en conséquence au droit de rétractation, dans les conditions de l’article L 221-28 alinéa 1 du Code de la Consommation.

En tant que de besoin, les dispositions des articles L 221-1 et suivantes Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance et hors établissement (en ce compris les dispositions afférentes au droit de rétractation du consommateur précitées et prévues aux articles L 221-18 et suivants du même code) sont littéralement retranscrites à la fin des présentes Conditions Générales

‍9. Garantie

‍Le praticien s’engage a envoyer le programme alimentaire sous 10 jours ouvrés ( hors week end ) et à respecter les critères de l’offre auquel le client a souscrit.

10. Responsabilité

‍La Société s’engage à fournir les Produits et Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Produits et Services dans le cadre de l’utilisation normale et ceux-ci et dans le cadre d’une utilisation normale de la Plateforme selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.La Société ne garantit pas aux Clients :- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,- que les Produits et Services répondront spécifiquement à tous les besoins et attentes des Clients ;Le Client restera seul responsable de l’utilisation qu’il fera des Produits et Services, le tout sans recours contre la Société, notamment lorsque les conseils, préconisations et/ou notices d’utilisation le cas échéant n’auront pas été respectés par le Client.La responsabilité de la Société pourra être engagée par le Client dans les conditions de droit commun étant toutefois précisé qu’en cas de mise en cause de responsabilité, celle-ci sera limitée au prix de du Produit ou de la Formule en cause, ce que le Client déclare accepter, le tout sauf dispositions légales ou réglementaires contraires applicables.

11. Protection des données personnelles

‍L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.La Société précise à l’Utilisateur que les données personnelles telles que visées ci-dessus et (notamment les données de l’Utilisateur renseignées lors du choix de la Formule) seront stockées par la Société.Sur la base de la réglementation en vigueur, la Société informe ainsi l'Utilisateur que ses données seront enregistrées et que la Société effectuera les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.L'Utilisateur est donc informé que ses données feront l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir à l'Utilisateur l’accès à la Plateforme et les Produits et Services proposés par la Société.Cela étant précisé, les traitements des données personnelles de l’Utilisateur qui seront effectués par la Société (collecte, stockage, archivage, statistiques, mailing, courriers commerciaux, etc.) devront intervenir en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que toute autre loi ou réglementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel.A cet effet, la Société s’engage à :Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur et l’information préalable de l’utilisation de ces données ; Collecter et traiter les données personnelles aux seules fins de stockage, d’archivage, de statistiques, de mailing et de notifications ou courriers commerciaux ; Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, incluant des mesures adaptées à la nature des données personnelles collectées et traitées et aux risques présentés par le traitement. Cela implique notamment, dans la mesure du possible :Le chiffrement et la pseudonymisation des données, La confidentialité des données ; La disponibilité et l’intégrité constantes des systèmes de traitement des données ; Le rétablissement de la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique et dans la mesure où cela est matériellement et légalement possible, Le test et l’analyse régulières des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement des données, La protection des données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement de données comporte des transmissions dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.A sous-traiter tout ou partie des données personnelles par des prestataires fiables (notamment prestataires informatiques en cas de maintenance de la Plateforme…) ; A veiller à ce que leurs employés, préposés, mandataires et ses sous-contractants autorisés ou toute personne agissant pour leur compte, qui ont accès aux données personnelles, respectent les obligations figurant aux présentes ; Mettre en œuvre sans délai toute demande des Parties les droits des personnes concernées relatif aux données personnelles traitées (droit à la modification, la correction ou la suppression, droit d’opposition, etc.) ; Conserver les données personnelles après la cessation des présentes / cessation de l’Abonnement/Formule / résiliation / désinscription ou suppression du Compte de l’Utilisateur, uniquement dans un délai légitime et/ou prescrit par la réglementation.Les données personnelles collectées ne pourront pas être utilisées par la Société dans un but autre que celui de répondre aux finalités décrites ci-avant. Elles ne pourront pas être divulguées, transférées, louées ni, d’une quelconque manière, cédées.En cas de modification de la réglementation applicable, la Société s’engage à apporter les adaptations nécessaires au respect des nouvelles dispositions applicables.En cas de violation de données personnelles avérée ou suspectée, la Société s’engage à tenir informé l’Utilisateur dans les plus brefs délais suivant la découverte de cette violation ou de cette violation suspectée.La Société peut être contrainte de divulguer des données personnelles à la demande d'un tribunal, d’une agence administrative, d’une autorité gouvernementale ou en vertu d’une loi, d’une réglementation, d’une citation à comparaître, d’une requête ou de tout autre processus administratif ou légal applicable en ce compris toute enquête formelle ou informelle par une agence gouvernementale ou autorité. Dans ce cas, la Société s’engage à informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, tout traitement non autorisé, utilisation ou divulgation de données personnelles sont strictement interdits.En adhérant aux présentes, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société et consent à ce que la Société collecte et utilise ses données.L’Utilisateur s’interdit par ailleurs de copier et plus largement de diffuser les informations retranscrites par Société telles que figurant sur ses outils de coaching et notamment via l’application / plateforme « NOTION », le tout sous peine de résiliation fautive de l’Abonnement, sans préjudice de dommages-intérêts.

‍12. Propriété intellectuelle

‍La Société est seule titulaire des droits sur la Plateforme (notamment les textes, images, logiciels, ce à l'exclusion des éléments transmis par les Utilisateurs), lesquels sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.La Société est également titulaire de la marque et du nom « Happydiet Therapy».L'Utilisateur s'interdit donc de copier, reproduire, diffuser tout ou partie de la Plateforme et des signes distinctifs ci-dessus, sous quelque forme que ce soit, à défaut d'en avoir eu l'autorisation expresse et préalable de la Société.De manière générale, l'Utilisateur, qui ne dispose que d’un simple droit d’utilisation de la Plateforme, s'interdit de porter atteinte à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société. L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers prestataire pour lequel la Société intervient en tant qu’intermédiaire (notamment les droits d’un autre utilisateur ou du Terminal de Paiement ou de NOTION…). En particulier, l’Utilisateur ne pourra accomplir aucun acte (notamment hacking, cession, sous-location, décompilation…) de nature à enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tout Tiers. A défaut, l’Utilisateur est informé qu’il pourra être poursuivi pour contrefaçon, sans préjudice de tous dommages-intérêts.La Société précise enfin que toute atteinte portée à l'intégrité et au bon fonctionnement de la Plateforme est susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur et pourra entraîner en sus une suspension des Services et du Compte de l’Utilisateur concerné ou sa fermeture totale.

13. Droit applicable et juridiction compétente

‍Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi [nom de la loi applicable]. En cas de litige, les tribunaux [lieu des tribunaux compétents] seront seuls compétents.

14. Information Precontractuelle

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Produits ou Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.Sanction de manquementEn cas de manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, la Société se réserve le droit de:

Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services et à la Plateforme de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de la souscription aux Services, Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie, Supprimer le Compte de l’Utilisateur fautif ; Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice, Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.En cas de manquement du Client à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales ou de violation répétée de celles-ci, la Société réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services ou de la Plateforme, avec effet immédiat, par courrier ou email. La résiliation prend effet dans ce cas de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé au Client en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.